Regard sur la prison en Haiti

Article :  Regard sur la prison en Haiti
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13 novembre 2016

 Regard sur la prison en Haiti

 

            Détenu mais encore un humain.

            Bon nombre de fois dit-on que le chemin qui mène à la prison est semble-t-il le parcours ou la voie de la délinquance. La délinquance ici est difficile à définir selon l’approche sur laquelle on s’assoit pour la comprendre. Ici on garde la définition selon laquelle la délinquance résulte donc d’un processus de réaction sociale et est considérée comme une anomalie, manifestée par des actes d’immoralité, des symptômes de marginalisation et d’inadaptation (Maurice, 2005). Elle porte atteinte à l’intégrité physique, à la propriété, aux structures de familles, etc. Elle est assez visible pour susciter la réaction sociale (Wilson, 2005). La prison est un dispositif organisationnel et institutionnel complexe d’enfermement, c’est un environnement aussi bien humain que non humain inscrit dans le temps. L’incarcération et l’enferment opèrent, en effet, une saisie de l’individu dans sa corporéité en lui imposant un lieu et un temps institutionnels. Celui-ci vit une perte d’autonomie sous différents registres : se déplacer librement, manger à son goût, choisir ou éviter certaines fréquentations, disposer d’une intimité et d’une distance rationnelle protectrice suffisante, s’exprimer ou entreprendre, organiser son temps. Ce concept se fonde aussi sur son rôle de lieu de réinsertion des délinquants. Elle est une privatisation de la liberté associée à une fonction technique de correction des comportements anti-sociaux et est dans sa mission, l’action de la prison se base sur l’observation des délinquants à l’aide des méthodes anthropologiques, psychologiques et sociales. Sa mission est aussi de rechercher les méthodes de rééducation en internat susceptibles de réhabiliter le délinquant en vue de sa réinsertion dans la société. Lorsqu’une personne est accusé d’être en conflit avec les lois établies soit pour un délit ou un crime, dans sa mission la justice (le système judiciaire) a pour mission de l’interroger, de mettre en application les procédures légales afin d’arriver à la conclusion s’il est coupable ou innocent en passant par la  mise en garde à vue après mandat sauf en cas de flagrant délit, ensuite la détention provisoire  pour qu’enfin le jugement définitif statue sur son sort.

De la détention préventive prolongée en HAITI.

La question de la liberté de l’individu a toujours été au centre des débats dans le monde, à cet ordre, l’Etat a pour but de régulariser les conditions de mise en détention ou d’incarcération des individus étant l’organe dotée d’une exercice régalienne au sein de la société et par-dessus tout dans sa politique de protection à travers ses institutions de justice est de faire respecter la loi. La détention provisoire relève du pouvoir judiciaire, elle est par définition selon Jean  Pradel : «  la détention  provisoire est l’incarcération d’inculpé en maison d’arrêt pendant tout ou une partie de l’instruction  préparatoire jusqu’au jugement définitif sur le fond de l’affaire. » En dépit des fautes graves qu’on reproche aux personnes en conflit avec la loi, en Haïti comme partout, les droits des détenus sont au cœur du dispositif procédural qui régit le fonctionnement de la justice haïtienne. Le mandat de dépôt, titre de la détention préventive y occupe une place éminente. En effet, le législateur a pensé à la personne du délinquant. Selon la constitution haïtienne du 29 mars 1987, respectivement en ses article 26 et 26-1 : « Nul ne peut être maintenu en détention s’il n’a comparu dans les quarante-huit (48) heures qui suivent son arrestation par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l’arrestation, et si ce juge n’a pas confirmé la détention par décision motivée ». Et d’autre part l’article 26-1 déclare : « En cas de contravention, l’inculpé est déféré par devant le juge de paix qui statut définitivement. En cas de délit ou crime, le prévenu peut sans permission préalable et sur simple mémoire, se pourvoir par devant le doyen du tribunal de première instance du ressort qui, sur les conclusions du ministère public, statue à l’extraordinaire, audience tenante, sans remise ni tout de rôle, toutes affaires cessantes, sur la légalité de l’arrestation et la détention ». Il s’agit ici non de porter ce regard critique sur le rôle de la prison dans la société, moins de faire une analyse sociologique des caractéristiques de la prison mais toujours dans une perspective du respect des droits, du respect de la justice et des droits de l’homme de pousser un cri d’alarme pour dire haut fort même dans une logique conservatrice et traditionnelle sur le comportements irrévérencieux des individus : ces détenus ont aussi leurs droits à  respecter.

Du respect des Droits de ces détenus.

Malgré tous les prescrits constitutionnels, les droits des détenus sont encore foulés aux pieds et il faut dire que les conditions de détention font toujours l’objet de grand débat tant sur le plan national que local par des organismes de droits humains. Il est pratiquement impossible de quantifier avec précision les détentions préventives en Haïti. Certains pensent qu’elles devraient non seulement tenir compte du temps qu’un individu passe en prison, suite à un mandat de dépôt émis par un juge, mais également du temps passé en garde- à- vue. (Wilson, 2005). Pour ainsi de droit, il est légalement reconnu les droits de cette population dite population carcérale à travers les différentes lois et d’autres prescrits mais de fait, dans la plus vielle pratique les droits de ces personnes sont encore au dérisoire. Il revient à tout prix de jeter un regard sur leurs conditions. La délinquance est un facteur déterminant du comportement de certains individus. Elle n’est qu’un signe extérieur, privilégié mais pas exclusif de la mentalité sociale. C’est une manifestation pathologique de la nature humaine que l’on peut combattre à l’aide des principes moraux, philosophiques et religieux. Elle peut être réelle ou apparente et obéit à des facteurs généraux ou des causes individuelles. Plusieurs formes d’interventions sociales se dessinent à partir de diverses conceptions de la délinquance. Le délinquant peut être un coupable à punir, un marginal à assister, un irresponsable à rééduquer, etc. L’action sociale oscille donc entre le traitement, la correction et la promotion. Dans le cas où le délinquant est un coupable à punir ou un accusé à statuer sur le sort par le biais de la procédure légale, du respect de la justice et des dispositifs légaux, l’Etat par le biais du ministère de la justice et de la protection doit se renforcer en vue de permettre une amélioration dans les conditions de traitements et du respect des droits des détenus au regard du droit interne, faire respecter les délais légaux dans le cadre des enquêtes tel que prévus par le code d’Instruction Criminelle , systématiser tous les dossiers des détenus et également du droit externe à savoir les droits humains , faire respecter les droits civils et politiques de la population carcérale et surtout la mise en place d’un budget équilibrée pour l’entretien de cette institution et l’application de toutes les conventions sur le respect des droits des personnes en prison dont Haïti est partie.

 

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Rapport, Sensibilisation sur les droits fondamentaux des détenus, le procès équitable, Me Gervais CHARLES.

Maurice CUSSON, Entre Plaisir et Crime, Montreal, QC : ed Hurtubise,2005.

Roosevelt LOUIS, Plaidoyer pour le respect des droits des détenus, mémoire, 2003.

Lovelie JEAN LOUIS, Plaidoyer pour le respect des droits des femmes en détention, mémoire, 2015.

 

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